title: Politique de confidentialité version: "1.0-alpha" lastUpdated: "2026-05-22"
La présente Politique décrit comment Castelis SAS (siège social à Ivry-sur-Seine — voir Mentions légales) traite vos données personnelles lorsque vous utilisez Mail 4 AI en tant qu'utilisateur de la console.
Lorsque Mail 4 AI traite du contenu email pour le compte d'un client (par ex. des messages envoyés ou reçus par un agent IA), Castelis agit en tant que sous-traitant. Ces traitements sont régis par le DPA.
1. Responsable de traitement
- Responsable : Castelis SAS, siège social à Ivry-sur-Seine, France.
- DPO : dpo@mail4ai.eu.
2. Champ d'application
Cette politique couvre les données que nous traitons en tant que responsable de traitement dans le cadre de votre compte et de votre utilisation de la console. Elle ne couvre pas le contenu des emails routés pour vos agents — voir le DPA.
3. Données collectées
| Catégorie | Exemples | |---|---| | Identité / contact | Adresse email, nom d'affichage optionnel | | Authentification | Hash du mot de passe, sessions, tokens OAuth | | Logs techniques | Adresse IP, user-agent, horodatages | | Événements d'audit | Création de compte, connexion, changements de configuration | | Provisioning d'agents | Nom de l'agent, allowlists configurées |
4. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
| Finalité | Base légale | |---|---| | Fourniture du Service | Exécution du contrat | | Sécurité, anti-abus, audit | Intérêt légitime | | Communications de service (activation, incidents) | Exécution du contrat | | Statistiques d'usage anonymisées | Intérêt légitime |
Aucun traitement marketing pendant l'alpha preview. Aucun cookie publicitaire ou analytics tiers.
5. Destinataires
Les données sont accessibles au personnel Castelis habilité et à notre sous-traitant technique :
- OVH SAS — hébergement (France/UE).
Aucun autre sous-traitant n'est utilisé pendant l'alpha.
6. Transferts hors UE
Aucun. Tous les traitements ont lieu dans l'Union européenne. Toute évolution future sera notifiée et s'appuiera sur des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou une autre garantie de l'art. 46 RGPD.
7. Durées de conservation
Nous conservons le strict minimum légal :
- Données de compte : durée de la relation + 30 jours après suppression (purge automatique).
- Logs de connexion / IP : 12 mois (plancher légal — LCEN art. 6-II et décret 2021-1363).
- Logs techniques applicatifs (hors connexion) : 30 jours glissants.
- Logs d'audit sécurité : 12 mois.
- Contenu email routé pour vos agents : selon le DPA — 30 jours en offre FREE.
8. Vos droits (art. 15-22 RGPD)
Vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants en écrivant à dpo@mail4ai.eu : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait de consentement (le cas échéant), et — pour toute décision exclusivement automatisée spécifiquement demandée — le droit de ne pas y être soumis.
Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
9. Cookies
Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : session d'authentification, jeton CSRF, préférence de langue. Aucun cookie de tracking, analytics ou publicitaire pendant l'alpha. Ces cookies étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n'est requis (ePrivacy / lignes directrices CNIL).
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles alignées sur l'art. 32 RGPD : chiffrement au repos et en transit, isolation tenant, scan antivirus des pièces jointes, journalisation d'audit, MFA pour le personnel privilégié, principe du moindre privilège, sauvegardes chiffrées. Détails en Annexe 2 du DPA.
11. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs en deçà. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données, contactez le DPO.
12. Modifications
Les modifications sont publiées ici avec une nouvelle version et date. Les changements substantiels sont notifiés par email ou dans la console au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.