title: Conditions générales d'utilisation version: "1.0-alpha" lastUpdated: "2026-05-22"
Avertissement alpha preview. Mail 4 AI est actuellement en alpha publique. Le service est fourni « en l'état », sans engagement de niveau de service, sans garantie de disponibilité, et les données peuvent être supprimées à tout moment sans préavis. N'y stockez aucun contenu critique pour votre activité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Mail 4 AI (le « Service »), édité par Castelis SAS (« nous », « l'Éditeur »). Elles constituent un contrat liant l'Éditeur et l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur »).
2. Définitions
- Service : la plateforme Mail 4 AI, incluant la console web
app.mail4ai.eu, le serveur MCP et toutes les API associées. - Compte : l'identité authentifiée de l'Utilisateur sur le Service.
- Agent : une identité logicielle automatisée provisionnée via le Service pour envoyer et recevoir des emails.
- Contenu : toute donnée soumise au Service par l'Utilisateur (configuration, messages, pièces jointes).
3. Acceptation et modifications
L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU. Toute modification substantielle est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, par email ou dans la console. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.
4. Compte
Vous devez fournir une adresse email valide, préserver la confidentialité de vos identifiants et nous notifier sans délai toute compromission. Vous êtes responsable de toute activité sous votre Compte.
5. Description du Service
Le Service fournit des boîtes email isolées pour agents IA, avec contrôles d'allowlist en envoi et réception, exposition MCP du contenu email et journalisation d'audit. Pendant l'alpha preview, les capacités, quotas et tarifs peuvent évoluer sans préavis ; les données et comptes peuvent être réinitialisés entre itérations.
6. Conditions d'usage
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- envoyer du spam, du courrier en masse non sollicité ou des emails de phishing ;
- diffuser des malwares ou du contenu violant la loi ;
- contourner les rate limits, allowlists, scans de pièces jointes ou journalisation ;
- accéder aux données d'un autre tenant ;
- violer les RFC 5321 / 5322 ou les politiques anti-abus des opérateurs destinataires.
Les allowlists deny-by-default s'appliquent à tous les agents. Tout email hors allowlist est stocké mais jamais exposé via MCP.
7. Limites techniques
Nous pouvons appliquer des rate limits et des quotas. Les comptes inactifs (aucune activité pendant 90 jours) peuvent être archivés. Les pièces jointes sont scannées avant exposition.
8. Tarification
Le Service est gratuit pendant l'alpha preview. Des offres payantes (PRO, Entreprise) seront introduites avec un préavis d'au moins 30 jours et la possibilité de résilier.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa marque et sa documentation sont la propriété de Castelis SAS. Vous conservez la propriété de votre Contenu ; vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, d'héberger et de traiter ce Contenu uniquement pour exploiter le Service.
10. Garanties
Le Service est fourni « en l'état » pendant l'alpha. Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage, non-contrefaçon).
11. Responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité cumulée est plafonnée au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois (soit zéro pendant l'alpha). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de données ou perte de revenus. La présente clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut l'être en droit français (faute lourde, dol, dommage corporel, droits du consommateur).
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU, d'abus, de menace de sécurité ou d'obligation légale. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre Compte ; les données sont purgées sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation (voir politique de confidentialité).
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par le Contrat de sous-traitance (DPA).
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable des défaillances dues à des événements échappant à son contrôle raisonnable (pannes réseau, actions réglementaires, événements naturels).
15. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige est porté devant les tribunaux compétents de Créteil. Les consommateurs conservent le droit de recourir à la médiation (voir page Contact).
16. Contact
Questions relatives aux CGU : support@mail4ai.eu.